Préambule
Les présentes conditions générales de vente, régies par les articles L.111-1 et suivants. du Code de la consommation, déterminent les droits et obligations des parties. En validant sa commande sur le site accessible à l'adresse "https://www.meloayurveda.com/", l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente.
1 - PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Nom: MELO AYURVEDA
STATUT D'ENTREPRISE: SARL
Adresse: 26 Cours Gambetta, Montpellier 34000
SIREN: 910 145 010
Website: www.meloayurveda.com
2 - OBJET DU CGV
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de MELO AYURVEDA et de son client dans le cadre de la vente de tout produit présenté sur le site www.meloayurveda.com. Ils visent à définir les obligations réciproques entre le vendeur et le client. MELO AYURVEDA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation de la commande. Les parties conviennent que leur relation sera régie exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent en aucun cas être cédés.
Tous les utilisateurs du site s'engagent à respecter, sans restriction ni réserve, ces CGV, qu'ils le visitent ou passent une commande. Le client est tenu de le lire avant de passer commande.
La validation de la commande par le client implique l'acceptation sans restriction ni réserve et l'adhésion préalable, pleine et entière aux Conditions Générales de Vente.
3 - PRODUITS
Les articles visibles sur le site www.meloayurveda.com ne sont disponibles que dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, MELO AYURVEDA s'engage à informer l'acheteur dans les meilleurs délais par e-mail. L'acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d'annuler sa commande et d'être remboursé.
Toute réclamation du client concernant la commande ou la livraison d'un article indisponible sera considérée comme non fondée.
MELO AYURVEDA s'efforce de décrire le plus précisément possible les produits proposés à la vente. Cependant, si des erreurs ont pu se produire dans cette présentation, MELO AYURVEDA ne pourra être tenu responsable. Les illustrations et photos de produits à l'appui du texte ne font pas partie du champ d'application contractuel. En aucun cas MELO AYURVEDA ne pourra être tenu responsable sur la base desdites illustrations / photos.
4 - PRIX
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site MELO AYURVEDA, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par MELO AYURVEDA. Cette modification sera notifiée à l'Acheteur avant toute commande.
Ces prix n'incluent pas les frais d'expédition, qui sont facturés en plus du prix des produits achetés. Les frais de port seront indiqués avant que l'Acheteur n'enregistre la Commande. Les différents modes d'expédition sont disponibles sur le Site; ils peuvent être modifiés à tout moment par MELO AYURVEDA.
5 - COMMANDE
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice des conditions contractuelles spécifiques conclues entre les Parties.
Avant de valider sa Commande, l'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l'acheteur confirme sa commande en validant le paiement. Il est réputé avoir sciemment accepté le contenu et les conditions de la Commande en cause et notamment les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, des prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'acheteur.
Une fois cette étape validée, l'acheteur ne pourra plus annuler sa commande. La vente sera définitive (sous réserve que l'acheteur exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 8 des présentes conditions générales de vente). La Commande sera confirmée à l'acheteur par tout moyen approprié et un email lui sera envoyé lors de l'expédition de la Commande.
6 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable en espèces, intégralement le jour de la passation de la commande par le Client, par paiement sécurisé, selon les termes et conditions suivants:
Par carte de crédit: Visa, MasterCard, American Express, PayPal autres cartes de crédit
Les données de paiement sont échangées en mode crypté.
Le Vendeur ne sera pas tenu de livrer les Produits commandés par le Client si ce dernier ne paie pas la totalité du prix conformément aux conditions indiquées ci-dessus.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le retard de paiement entraînera le paiement immédiat de toutes les sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur pourrait engager contre le Client à cet égard.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement énoncées ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en attente passées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux frais supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
7 - LIVRAISON
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client lors de la validation de la Commande.
Ils apparaîtront sur une ligne spécifique distincte de la ligne spécifiant le prix des Produits.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
Conformément à l'article L. 216-1 du code de la consommation, les parties conviennent que les produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de commande du produit et avant validation de la commande. Les délais de livraison sont également indiqués dans l'e-mail de confirmation de commande adressé au Client.
Cependant, étant donné que MELO AYURVEDA fait appel à des prestataires de services externes (transporteurs, services postaux, etc.) pour livrer les Produits, MELO AYURVEDA est totalement dépendante de ces prestataires de services tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés par les prestataires sans que MELO AYURVEDA ne soit responsable de ces retards de livraison et des conséquences qui pourraient en découler.
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, c'est la preuve de la bonne réception du colis. Le transfert des risques et responsabilités liés aux Produits a lieu à réception des Produits par le Client. A partir de cette date, le Client en sera seul et exclusivement responsable, ainsi que de leur utilisation et des conséquences qui pourraient en découler. En conséquence, le Client s'engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n'a pas été endommagée. A défaut, le Client s'engage à refuser d'accepter la Commande et à signer tout document justificatif. Toute Commande reçue contre signature par le Client sera réputée conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
8 - RETOUR ET ÉCHANGE
Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l'acheteur peut donc demander un échange ou un remboursement du ou des articles achetés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état pour leur retour sur le marché, accompagné de la facture d'achat.
Au-delà de la période de 14 jours, MELO AYURVEDA sera libre de refuser l'échange, la note de crédit ou le remboursement.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à MELO AYURVEDA (26 Cours Gambetta 34000 MONTPELLIER - info@meloayurveda.com) sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration non ambiguë (par exemple, lettre envoyée par courrier ou e-mail).
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous:
(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat.)
A l'attention de MELO AYURVEDA, 26 Cours Gambetta 34000 MONTPELLIER - info@meloayurveda.com:
Je / nous (*) vous / nous notifions (*) par la présente ma / notre (*) résiliation du contrat de vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous:
Commandé le (*) / reçu le (*):
Nom du ou des consommateurs:
Adresse du ou des consommateurs:
Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier):
Date :
(*) Supprimer le cas échéant.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seuls le prix du ou des Produit (s) acheté (s) et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception par le Vendeur des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
9 - CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la "loi informatique et libertés" n ° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données personnelles du Client est régi par la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. en contactant MELO AYURVEDA, 26 Cours Gambetta 34000 MONTPELLIER - info@meloayurveda.com
Le Client peut s'abonner à la newsletter MELO AYURVEDA et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site MELO AYURVEDA et tous les éléments qui s'y trouvent, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de MELO AYURVEDA. Toute reproduction totale ou partielle sans accord est interdite et sanctionnée par la loi.
11 - RESPONSABILITÉS
MELO AYURVEDA ne pourra être tenue responsable des événements, inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas d'interruption de service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
En outre, MELO AYURVEDA ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de circonstances fortuites, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondations ou incendies. MELO AYURVEDA ne sera pas responsable des dommages indirects en vertu des présentes, des interruptions d'activité, de la perte de profit, des dommages ou des coûts qui pourraient survenir.
12 - GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur le site www.meloayurveda.com sont soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants. du Code de la consommation et la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants. du Code civil.
13 - SERVICE CLIENT ET SAV
Vous pouvez contacter le service client gratuitement par e-mail pour toute question concernant votre commande, l'expédition et le suivi:
Par e-mail à: info@meloayurveda.com
Par mail: MELO AYURVEDA, 26 Cours Gambetta 34000 MONTPELLIER
